CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société MOMIE ST GERMAIN, au capital de 40000 €, entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 575 910, dont le siège social est 67 Boulevard Saint-Germain, 75005 Paris et tout client ayant procédé à l’ouverture de compte personnel, et passant une commande sur le site www.albumcomics.com (ci-après le « Site »). 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes de tout article neuf ou d’occasion, disponible à l’achat sur le Site, et notamment, des Comics, Mangas, Jouets et Goodies, Jeux et Cartes (ci après désignés individuellement l’ « Article » ou collectivement les « Articles »). 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, ou celles applicables aux transactions effectuées dans le cadre du service de rachat en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2 - Capacité - Acceptation des Conditions Générale

2.1 Capacité – Utilisation du site 

Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche d’Articles, pour vous permettre d’acheter les Articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. 
Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse ou un mésusage, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux Articles proposés par MOMIE ST GERMAIN ou aux autres fonctionnalités du Site. 

2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente 

Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site. 
Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « J’accepte les CGV de MOMIE ST GERMAIN ». La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, constitueront la preuve de l’ensemble des opérations passées par MOMIE ST GERMAIN, et notamment de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

2.3 Vente sur Marketplace

MOMIE ST GERMAIN vend également ses Produits sur des Marketplace telles Amazon.com, Ebay.com et fnac.com. En cas de contradiction entre les CGV de MOMIE ST GERMAIN et les CGV des plateformes susmentionnées, ce sont les présentes conditions générales de vente qui prévaudront.

Article 3 - Commande

3.1 Accès au Site - Sélection des Articles 

Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet. 
La sélection des Articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de description individuelle de l’Article. A tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran. 

3.2 Passer une commande 

Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par l’acheteur des Sites en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments.

Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Passer ma commande ». Vous pouvez ensuite bénéficier de vos éventuels avantages client, en indiquant un bon de réduction. 

3.3 Compte client 

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande de l’acheteur sur le présent Site.

A cette fin, l'acheteur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive.

A ce titre, l'acheteur s’engage à fournir des informations exactes. L’acheteur est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai MOMIE ST GERMAIN en cas de changement.

L’acheteur est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

L’acheteur inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse email définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

L’acheteur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, l’acheteur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l'acheteur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, MOMIE ST GERMAIN ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte de l’acheteur.

Le compte client permet à l'acheteur de consulter toutes ses commandes effectuées sur les Sites. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité MOMIE ST GERMAIN ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par l'acheteur  titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par l'acheteur.

L’acheteur est libre de fermer son compte sur les Sites. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à MOMIE ST GERMAIN en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

MOMIE ST GERMAIN se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout acheteur qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’acheteur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’acheteur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour MOMIE ST GERMAIN, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’acheteur, lorsque les faits l’auront justifié.

Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe. 
L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par MOMIE ST GERMAIN conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. 

3.4 Mode de livraison 

Vous choisissez entre les cinq modes de livraison suivants : livraison à domicile en Lettre Suivie, Livraison à domicile en So Colissimo (Cubyn Colissimo), Livraison à domicile Cubyn Colissimo contre Signature, ou livraison en magasin. Les modalités inhérentes à chaque mode de livraison sont détaillées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.  

3.5 Confirmation de la commande - Expédition 

S’il souhaite valider sa commande, l’acheteur devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation l’acheteur sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur les Sites doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. L’acheteur pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

Dès lors que l’acheteur aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements.

Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Confirmer ma commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

Les Produits vendus restent la propriété MOMIE ST GERMAIN jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte.

Si votre commande comprend un (ou des) article(s) en précommande, il vous appartient de choisir les modalités de délivrance des produits : soit individuellement, au fur et à mesure du réassort, soit en lot. Ce choix se fait au moment de choisir votre transporteur (Cubyn, Colissimo ou lettre suivie).

En outre, les dates indiquées pour les précommandes sont purement indicatives. Le réassort n’étant pas dépendant de notre volonté, la date prévue n’est donnée qu’à titre d’estimation. Nous ne sommes pas responsables des éventuels retards et par conséquent aucun remboursement ne sera donc accepté sur ce fondement.

3.6 Suivi de la commande 

Nous vous invitons à vous tenir informé de l’évolution de votre commande en vous rendant dans l’espace « Mon compte » et en cliquant sur « Mes commandes ».  

3.7 Rejet de la commande 

MOMIE ST GERMAIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

3.8 Annulation 

Pour toute question relative à l'annulation d'une commande vous pouvez contacter MOMIE ST GERMAIN aux coordonnées indiquées à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix du livre est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981. Le prix des livres neufs vendus sur le Site pourra ainsi tenir compte d’une remise allant jusqu’à 5 % du prix public pour un retrait en magasin. Le prix des articles d'occasion sur le Site est exprimé selon une décote en pourcentage par rapport au prix public (livres) ou prix de marché (CD et DVD). 

Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur. Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi : - le montant TTC en Euros des Articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions, - la participation aux frais de port dont le montant est indiqué à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par MOMIE ST GERMAIN. En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. MOMIE ST GERMAIN n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 5 - Paiement

Le règlement du Prix s’effectue :
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement bancaire;

soit par chèque bancaire;
- soit par le biais de votre compte personnel PayPal. 

5.1 Règlement par carte bancaire. 

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues (Ecard bleue).

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Les présent Sites n’ont accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement de l’acheteur.
Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). 

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par MOMIE ST GERMAIN se fera sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité.

5.2 Règlement par chèque ou virement bancaire

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par l’acheteur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, MOMIE ST GERMAIN se réserve le droit d’annuler la commande de l’acheteur si celui-ci ne s’acquitte pas du règlement dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés.

5.3 Règlement par compte personnel PayPal. 

MOMIE ST GERMAIN attire votre attention sur le fait qu’un compte personne PayPal est un instrument de paiement sur Internet géré par une société distincte de et sans relation directe avec MOMIE ST GERMAIN. L’ouverture d’un compte PayPal et son utilisation sont sous votre entière responsabilité. 

Les informations que vous communiquerez à MOMIE ST GERMAIN pour l’utilisation de votre compte PayPal seront traitées conformément à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente. 

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par MOMIE ST GERMAIN se fera sur le compte PayPal qui aura précédemment été débité. 

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Les présent Sites n’ont accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement de l’acheteur.
NB : L'autorisation de prélèvement par PayPal est valable 30 jours. Nous vous remercions d'en tenir compte pour l'achat d'un article en pré-commande. Dans le cas contraire, MOMIE ST GERMAIN se verrait dans l'obligation d'annuler l'article en pré-commande afin de vous faire parvenir le reste de votre commande avant l'expiration du délai de paiement. 

5.4 Date de l’encaissement du Prix. 

Le montant des commandes réglées par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou compte PayPal est encaissé le jour de la commande.

5.5 Factures et bons de commandes

MOMIE ST GERMAIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6 - Livraison

6.1 Délais de livraison 

Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé. 

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée. 

6.2 Frais de livraison 

Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Les frais de livraison seront calculés et facturés à l’acheteur en fonction du poids et du volume du colis, mais aussi de la zone géographique de livraison.

6.3 Lieu de livraison 

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. 

Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple. 

Les Articles commandés avec un retrait en magasin ou point relais sont uniquement disponibles au magasin ou point relais qui vous a été indiqué lors de la passation de commande. Vous avez la possibilité de faire effectuer le retrait de votre commande par un mandataire, muni d'une lettre de procuration, d'une copie de votre pièce d'identité ainsi que de la sienne. 

En cas de retard de mise à disposition, une nouvelle date de mise à disposition vous sera adressée par mail, avant la date limite de mise à disposition prévue. A défaut de retrait dans le magasin ou point relais concerné dans un délai de quinze (15) jours suivant la commande des articles, celle-ci sera annulée. Vous serez alors remboursé dans un délai de trente (30) jours, et les produits mis à disposition seront retournés à MOMIE ST GERMAIN. 

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, l’acheteur se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas MOMIE ST GERMAIN peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

6.4 Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si l’acheteur est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à MOMIE ST GERMAIN dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra être imputée à MOMIE ST GERMAIN et entrainera le refus du retour produit ainsi que de son échange ou de son remboursement.

6.5 Retard de livraison

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) à l’acheteur Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative de l’acheteur Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint MOMIE ST GERMAIN d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. L’acheteur Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

6.4 Livraison en 24 heures 

MOMIE ST GERMAIN vous offre sur certains Articles, la possibilité d’être livré en 24 heures. Ces Articles sont signalés par la mention « Cubyn Express - Livraison en 24h . L’expédition dans ce délai très court est subordonnée à la réunion des conditions suivantes :
- la commande et son règlement doivent être réceptionnés sur le site de MOMIE ST GERMAIN avant 10heures, heure de Paris, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes et leurs règlements réceptionnés du vendredi après 10 heures au dimanche inclus seront pris en compte le lundi matin suivant (hors jour férié).
- la commande doit contenir exclusivement des Articles signalés par la mention « expédié sous 24h » 

- L’adresse de livraison est située en France Métropolitaine (hors Corse). Pour les zones difficilement accessibles comme la plupart des îles métropolitaines, les régions montagneuses ou les régions isolées, MOMIE ST GERMAIN ne peut être tenu responsable des éventuels retards. 

6.5 Colis livré par la Poste 

La Poste assure la livraison en Lettre Suivie ou en So Colissimo. En cas de contestation de livraison, MOMIE ST GERMAIN ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où MOMIE ST GERMAIN, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande. 

En cas de non livraison d'une commande dont vous avez reçu l'avis d'expédition de la part de MOMIE ST GERMAIN, vous disposez de 30 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, MOMIE ST GERMAIN ne sera pas en mesure de retracer l'expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant. 

6.6 Colis retourné 

Si le colis de l’acheteur est retourné à MOMIE ST GERMAIN par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, MOMIE ST GERMAIN contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis ou s’il ne l’a pas récupérer dans son bureau de poste ou point relais dans le délai impartit,  il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Article 7 - Disponibilité des articles

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez les éditeurs, chez nos fournisseurs ou dans nos stocks.

C’est notamment le cas pour les articles en Précommande. Le réassort n’étant pas dépendant de notre volonté, mais de celle de nos fournisseurs, la date de disponibilité n’est donnée qu’à titre purement indicative et ne tient en aucun cas de date de disponibilité effective. Ainsi, le délai de livraison théorique peut supporter un retard allant de 6 (six) mois à 1 (un) an.

Article 8 - Réclamations - Retour - Rétractation - Conformité

Dans le cas d'une commande d'article en "précommande", le dealais de disponibilité est "estimé" en fonction des informations fournies par le fabricants et/ou le fournisseur. Ce délais peux être modifié à tout moment et se voir prolongé jusque 1 an après la première date estimé. MOMIE ST GERMAIN ne pourra en aucun cas en etre tenu responsable et aucun remboursement ou annulation de commande ne pourra être demander par l'acheteur à ce titre.

Dans le cas ou le fournisseur serait dans l’impossibilité de mener à bien la livraison de l’Article précommandé, nous nous engageons à vous rembourser sous 8 (huit) jours.

Si un ou plusieurs Articles venaient à être indisponibles après la commande, nous reviendrons vers vous rapidement par e-mail et dans les meilleurs délais puis nous procéderons à un remboursement par le moyen de paiement sélectionné lors de la Précommande.

8.1 Défectuosité, Livraison non-conforme 

En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou différents des articles commandés. Tout Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé. Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 72 heures, par écrit (courriel ou courrier) précisant le numéro du bon de commande (CDE) ou de la facture ainsi que les anomalies constatées (exemple : 1 DVD manquant, 2 jouets abîmés, etc.). Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. La faculté de reprise est étendue à un délai de deux ans pour vices techniques. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

8.2 Droit de rétractation 

En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner, à vos frais, les articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Nous vous remercions d’accorder le plus grand soin à l’emballage de votre retour.

Veuillez noter qu’il est possible d’effectuer un retour en magasin d’un Article acheté sur le site internet. Pour ce faire, veuillez contacter le service après-vente et préciser la modalité de retour choisie.

Dans ce cas, vous serez remboursé de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation et sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, les frais de restitution restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. 

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (CD, etc.) et vidéo (DVD, BLU-RAY, etc.) qui ont été descellés, ni pour les livres numériques ou personnalisables. 

Pour exercer votre droit de rétractation, l’acheteur Consommateur devra retourner à MOMIE ST GERMAIN le formulaire type de rétractation dument rempli par email à boutique@momie.fr  ou par courrier à l’adresse de retour listé ci-après.

Les retours n’ayant pas fait l'objet d’une autorisation mettent plus de temps à être traités et bénéficient d’une traçabilité moindre lors de leur acheminement. 

L’acheteur Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur les Sites, à adresser à MOMIE ST GERMAIN.

Il est entendu que le L’acheteur supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût initial d’envoi du Produit à l’acheteur.

Adresse de Retour :

Album Comics
Service après-vente
67 boulevard Saint-Germain
75005
Paris

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais. Il est recommandé à l’acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas a MOMIE ST GERMAIN, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, L’acheteur Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur les sites MOMIE ST GERMAIN :

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Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du

Contrat.)

A l'attention de MOMIE ST GERMAIN, 67 boulevard Saint-Germain, 75005, Paris

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de Commande :

Nom du (des) Acheteur(s) :

Adresse du (des) Acheteur(s) :

Signature du (des) Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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8.3 Exceptions au droit de rétractation

Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation de l’acheteur Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation : les périodiques.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV. Les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas à l’acheteur de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès de l’acheteur à son droit de rétractation.

8.3 Remboursement 

À compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours pour nous retourner les articles ayant fait l’objet de votre décision de rétractation. 

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, directement sur le compte débité lors du paiement initiale de la commande. 

Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais d’expédition. Toutefois, si un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avait été choisi, c’est le mode de livraison standard qui sera remboursé, conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation. 

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit. 

8.4 Conformité des produits 

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons, sous réserve des conditions de l'article L.211-9 du Code de la consommation, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons, sous réserve des conditions de l'article L.211-9 du Code de la consommation, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

-   bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; 
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; 
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. 
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 8.3 

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné à MOMIE ST GERMAIN qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge de MOMIE ST GERMAIN.

Article 9 - Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les titres ou appellations et les visuels des articles présentés dans les bases de données du site www.albumcomics.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. MOMIE ST GERMAIN n’est pas responsable du contenu et des visuels des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client de ce fait.
MOMIE ST GERMAIN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.
En particulier, MOMIE ST GERMAIN ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par un usage des Articles non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des Articles, notamment en ce qui concerne les CD et DVD et Blu-Ray. La responsabilité de MOMIE ST GERMAIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...). 

De même, la responsabilité de MOMIE ST GERMAIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. 

Il est expressément prévu que les photographies présentant les Articles à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur de votre part sur la nature de l’Article acheté pourtant conforme au texte de l’offre, la responsabilité de MOMIE ST GERMAIN ne pourra être engagée.

Article 10 : Informations nominatives et protection des données personnelles

10.1 Généralités 

10.1.1 Identité du Responsable de Traitement 

La société MOMIE ST GERMAIN dont le siège social est au 8 rue Dante 75005 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 331 890 517 ci-après dénommée « MOMIE ST GERMAIN »  s'engage, en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après « Donnée Personnelle »).

10.1.2 Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle?

Une Donnée Personnelle est une informations relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette information comprend entre autre votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.

10.1.3 Enregistrement de Données Personnelles lors de la création du compte

Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations bancaires) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes, de suivi et de paiement des commandes ainsi qu'aux relations commerciales.

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux Données Personnelles que nous avons enregistrées. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, les corriger, les supprimer) et paramétrer les consentements accordés. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Les données sont enregistrées, comme MOMIE ST GERMAIN l’y est légalement autorisée sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dite « base juridique ».

10.2 Finalites des Traitements de Données à Caractère Personnel et Destinataires des Donnees Traitees

Dans le cadre du traitement de votre commande, nous faisons appel à différents prestataires affectés aux services suivants :

10.2.1 Services de paiement

Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. MOMIE ST GERMAIN travaille notamment avec les sociétés CM-CIC P@iement et Paypal.

Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD).

10.2.2 Services de transport et de logistique

Dans le cadre du traitement des livraisons, nous mettons à disposition des sociétés clientes et des sous-traitants des informations leur permettant la gestion et le suivi des livraisons ainsi que la gestion de la relation commerciale.

Les données suivantes peuvent, aux fins de livraison des marchandises commandées être transmises à ces entreprises de transport : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

10.2.3 E-mails promotionnels

MOMIE ST GERMAIN, si vous l’avez accepté lors de votre inscription ou lors de votre connexion à votre compte et dans la limite de 12 fois par an, peut vous envoyer des e-mails promotionnels afin de vous faire profiter d’offres sur le site www.albumcomics.com. MOMIE ST GERMAIN ne transmet pas vos données à des tiers et est seule destinataire de vos données confiées pour cette finalité. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment en vous connectant sur votre espace personnel sur le site.

Le traitement de vos données s’effectue sur la base de votre consentement, conformément à l’Art. 6 (1) a. du RGPD.

10.2.4 Jeux et animations commerciales

MOMIE ST GERMAIN organise via les réseaux sociaux ou sur son site internet www.albumcomics.com des jeux et des animations avec des lots à gagner. A cette occasion, nous vous proposons de souscrire à nos e-mails d'information que vous êtes tenu d’accepter pour que votre participation soit enregistrée.

Nous utilisons vos données le cas échéant pour vous informer de votre gain et vous l’adresser. Selon les jeux, et si vous remportez l’un d’eux, vos données pourront être transmises à des tiers chargés de délivrer le lot ou de le personnaliser.

Nous vous informons de la finalité de la collecte de vos données et de vos droits également dans le formulaire de participation au jeu-concours.

Le traitement de vos données pour les besoins de la mise en œuvre du jeu-concours se fonde sur la base de l’exécution du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD). Une utilisation publicitaire de vos données pour l’envoi d’emails de prospection repose sur votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) a, 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

10.3 Médias Et Réseaux Sociaux

Nous utilisons différents réseaux et médias sociaux pour promouvoir notre entreprise de manière ciblée. Dans ce cadre, MOMIE ST GERMAIN n’est qu’un utilisateur de ces plateformes. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux.

10.4 Technologies Internet

Nous mettons ci-après à votre disposition des informations spécifiques se référant au traitement des données lorsque vous vous rendez sur notre site Internet.

10.4.1. Les fichiers logs

Chaque fois que vous vous connectez sur notre site sur Internet, nous recueillons de manière automatisée une série de données et d’informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers logs pour une durée d’un (1) an. Les données et informations suivantes peuvent être contenues dans nos fichiers logs :

• Date et heure de la connexion

• Nom de la page consultée

•      Adresse IP de l’appareil à l’origine

• Identification de l’appareil (Android-ID, Apple-ID)

• ID de session

• Type de navigateur utilisé et version

• Système d’exploitation utilisé

• Référant (page internet d’où provient la connexion)

Nous avons besoin de ces données pour l’accessibilité technique à notre site et pour adapter nos annonces à chacun de vos terminaux.

En outre, nous recueillons ces données pour être en mesure d’identifier les dysfonctionnements du système et attaques sur notre site et de développer des mesures de protection de manière à prévenir toute utilisation abusive, comme MOMIE ST GERMAIN l’y est légalement autorisée sur la base de l’exécution du contrat selon l’Art.6 (1) b. et sur la base du respect d’une obligation légale selon l’Art. 6 (1) c du règlement général sur la protection des données (RGPD).

10.4.2. Cookies

Cette rubrique «COOKIES» vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaires) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

a. Les Cookies que Nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir « -Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies « techniques » nous permettent :

• avec votre consentement d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

• d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

•          de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

b. Les Cookies émis par des tiers auprès des utilisateurs de notre site

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers. L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies permettent à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies:

• De comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques;

•          De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance;

c. Les Cookies posés par Nous sur des Sites sur lesquels nos publicités sont présentes

Lorsque vous accédez à un site/application contenant une publicité de MOMIE ST GERMAIN, cette annonce peut contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies sont utilisés :

• pour comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;

• pour calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ;

• pour adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires ;

• selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable

• pour suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires dont nous opérons des cookies.

Le recours aux cookies a pour base juridique l’intérêt légitime de MOMIE ST GERMAIN conformément à l’Art. 6 (1) f du règlement général sur la protection des données (RGPD)

10.4.2.1 Quel est l'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation ?

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

10.4.2.2 Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

D’une part, par les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?" ci-dessous.

10.4.2.3 L’accord sur les Cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté (consentement) de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

10.4.2.4 Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

10.4.3 Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options Internet", cliquer sur l'onglet "Sécurité", puis "Personnaliser le niveau".

Avec le navigateur Mozilla, ouvrirle menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options", cliquer sur l'onglet "Vie privée".

Avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu "Personnaliser et configurer Google Chrome", sélectionner la rubrique "Paramètres", cliquer sur l'onglet "Afficher les paramètres avancés", puis choisir "Confidentialité" et cliquer sur le bouton "Paramètres de contenu". Effectuez vos choix pour le menu "Cookies".

Avec le navigateur Safari, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Sécurité".

Avec le navigateur Opera, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Cookies".

10.4.4 Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

10.4.5 Cookies déposés par MOMIE ST GERMAIN sur notre site

Afin de rendre nos pages aussi agréables que possible pour nos clients, nous avons recours sur notre site à des fonctions dites de personnalisation. Ceci nous permet de techniquement mieux adapter notre site Internet aux besoins de nos clients et de vous proposer des contenus et des services en lien avec vos intérêts personnels.

Nous analysons votre comportement d’utilisateur sur notre site Internet afin de diffuser des campagnes marketing ciblées et de vous proposer des offres commerciales personnalisées en fonction de votre comportement d’utilisateur (par ex. livraison offerte).

10.5 Durée De Conservation Des Données

Vos Données personnelles contenues dans votre espace client sont conservées jusque cinq (5) ans à compter de votre dernière commande sur le site www.albumcomics.com.

Vos Données Personnelles en relation avec une commande passée par vos soins sur le site (nom, prénom, service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée allant jusque cinq (5) ans à compter de votre commande. Elles demeurent accessibles par vous comme par nous, en particulier depuis votre compte client afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique de vos commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part. Vos informations en tant que destinataire d’un colis expédié par un client de MOMIE ST GERMAIN sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la demande de prise en charge de celui-ci.

Vos informations et données en votre qualité de destinataire d’un colis expédié par une société auprès de laquelle vous avez passé une commande pour laquelle vous avez choisi d’être livré en Point Relais sont conservées jusque 6 mois à compter de la demande de prise en charge du colis.

Les informations relatives à la vente d’un article sont conservées pour une durée de 6 mois à compter de l’achat du Produit.

Toutefois, à l’issue de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).

En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

10.6 Sécurité

Nous nous efforçons, autant que possible, de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger vos Données Personnelles contre toute suppression non intentionnelle ou illicite, toute modification ou contre toute perte et contre toute transmission non autorisée ou tout accès non autorisé. Nos employés sont tenus au secret professionnel et s’engagent à protéger la confidentialité des Données Personnelles.

Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. En effet, MOMIE ST GERMAIN a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

10.7 Vos Droits En Tant Que Personnes Concernées

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement.

Vous avez également le droit de faire rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les Données Personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.

Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de MOMIE ST GERMAIN, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement.

Si vous contactez notre service de relation clients par téléphone, votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le-nous.

Notre enseigne MOMIE ST GERMAIN et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des Données Personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse :

MOMIE ST GERMAIN

67 boulevard Saint-Germain

75005 Paris

E-mail : boutique@momie.fr

NB: En cas de doutes sur l’origine de la demande et dans votre intérêt, MOMIE ST GERMAIN se réserve le droit de demander un justificatif de votre identité.

Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse :

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

10.8 Lettre d’information 

MOMIE ST GERMAIN pourra vous proposer gratuitement de vous inscrire à un service appelé « Newsletter ». Cette lettre aura, avant tout, un but pédagogique et informatif. Elle contiendra des informations vous permettant de mieux utiliser le Site et met en avant les nouveautés de celui-ci. Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, nous proposerons aux clients qui ne souhaiteront plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic. 

Certaines Lettres d’Information pourront contenir des messages publicitaires pour des tiers appelés « partenaires ». L’insertion des messages de sponsors dans la Lettre qui vous sera adressée par MOMIE ST GERMAIN n’entraînera aucune transmission de vos coordonnées aux partenaires concernés. 

Pour le désabonnement à la Lettre d’Information, le droit d’opposition pourra également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de la Lettre d’Information : « Si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter, cliquez ici ». 

Attention, cette demande ne sera prise en compte que si un message vous le confirme. 

10.9 Communications de MOMIE ST GERMAIN 

Les données collectées permettront à MOMIE ST GERMAIN de vous adresser des communications dans les cas suivants :
- inscription sur le Site. Le nouveau membre reçoit un mail de bienvenue lui rappelant les identifiants permettant l’accès à son compte ;
- demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un mail de notification de clôture du compte est adressé au client ;
- achat d’Articles. Pour tout achat, modification ou annulation de commande, le Client reçoit une confirmation par e-mail ;
- demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. MOMIE ST GERMAIN répond par mail à l’internaute qui sollicite une assistance pour consulter ses commandes, se connecter sur le Site ou accéder à son compte ;
- lettres d’information ;
- communications concernant l’actualité de MOMIE ST GERMAIN, nouveautés, événements, promotions, etc.

10.10 Protection des informations fournies 

Soucieux de la confiance dont vous faites preuve lorsque vous vous connectez sur le Site pour commander des Produits, la société MOMIE ST GERMAIN est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes. 

Les systèmes informatiques de MOMIE ST GERMAIN sont ainsi dotés d’un cryptage des données, et d’un dispositif de protection logiciel.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles de MOMIE ST GERMAIN et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. 
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de MOMIE ST GERMAIN et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation. 

Il vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en :

-   un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et

-    un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé. 

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MOMIE ST GERMAIN est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle. Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site. 

En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. 

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de MOMIE ST GERMAIN, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique. 

Article 12 - Dispositions légales applicables - Informations des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

•          s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
•          s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 13  - Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’acheteur lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV.

Article 14 - Service Clientèle - Contacts divers

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de MOMIE ST GERMAIN.
Le service clientèle des Sites MOMIE ST GERMAIN est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@momie.fr ou par courrier postal à l’adresse :

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MOMIE ST GERMAIN met aussi à disposition de ses Clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0153100060 (numéro non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 10h30 à 17h30.