CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de d’utilisation s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société MOMIE ST GERMAIN, au capital de 40000 €, entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 575 910, dont le siège social est au 67 boulevard Saint-Germain, 75005 Paris et tout client ayant procédé à l’ouverture de compte personnel, et passant une commande sur le site www.albumcomics.com (ci-après le « Site »). 

L’utilisation du Site (ci-après le « Service ») s’entend par l’accès au Site ou l’utilisation d’informations et de documents (texte, image, son) figurant sur le Site ainsi que l’utilisation des fonctionnalités du Site et notamment sans être exclusif la création d’un compte personnel.

L’utilisation du Site pour procéder à un Achat est régie par les Conditions Générales de vente. En tout état de cause, les Conditions générales d’Utilisation priment sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cas de conflit entre les documents.

L’accès au Service par un Internaute suppose qu’il accepte et respecte l'ensemble des termes des présentes Conditions. Dans le cas où l’Internaute ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’utilisation du Site.

Article 2 - Inscription sur le site

2.1 Recueil des informations nominatives

Lors de la création d’un compte personnel sur le Site, l’Internaute est invité à renseigner des informations nominatives. Ces informations permettent à MOMIE ST GERMAIN d’exécuter le Service. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à MOMIE ST GERMAIN pour exécuter le Service sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer le Service.

2.2 Communications par email

Les données collectées permettront à MOMIE ST GERMAIN de Vous adresser des communications liées à l’utilisation du Service et notamment sans que cela soit limitatif :

- Inscription sur le Site. Le nouveau membre reçoit une-mail de bienvenue lui rappelant les identifiants et mot de passe permettant l’accès à son compte ;

- Demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un e-mail de notification de clôture du compte est adressé au client ;

- Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. MOMIE ST GERMAIN répond par e-mail à l’internaute qui sollicite une assistance ;

- Achat et Revente. Lorsque l’Internaute passe une commande ou effectue une revente en ligne, plusieurs e-mails lui sont adressés pour suivre l’avancement de la transaction ;

- Evolution du Service : MOMIE ST GERMAIN adresse une communication exceptionnelle aux internautes lors de changement ou d’évolution sur le Service.

2.3 Liste de diffusion par email

La création d’un compte personnel sur le Site entraine automatiquement l’inscription de l’Internaute à la liste de diffusion d’information du Site (autrement appelé « Newsletter » ou « Lettre d’Information »).

Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du Code des Postes et Communications électroniques et L. 121-20-5 du Code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, l’Internaute peut interrompre cet abonnement en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque email ou en gérant son abonnement depuis son compte sur le Site.

Certaines Lettres d’Information pourront contenir des messages publicitaires pour des tiers appelés « Partenaires ». L’insertion des messages de Partenaires dans la Lettre qui Vous sera adressée par MOMIE ST GERMAIN n’entraînera aucune transmission de vos coordonnées aux Partenaires concernés sans votre consentement explicite préalable.

Article 3 - Traitement des données informatives

MOMIE ST GERMAIN accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble du Service.

3.1 Traitement des données

Nous nous efforçons, autant que possible, de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger vos Données Personnelles contre toute suppression non intentionnelle ou illicite, toute modification ou contre toute perte et contre toute transmission non autorisée ou tout accès non autorisé. Nos employés sont tenus au secret professionnel et s’engagent à protéger la confidentialité des Données Personnelles et sont régulièrement formés aux questions relevant de la protection des données.

Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. En effet, MOMIE ST GERMAIN a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

MOMIE ST GERMAIN est susceptible de Vous adresser, par tous les moyens, notamment par courrier, e-mail, SMS des informations Vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Service dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée.

MOMIE ST GERMAIN s'engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.

3.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données Vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 9 des présentes Conditions.

Vous pouvez exercer ce droit :

- à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle Vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations Vous concernant ;

- en adressant un courrier au Service Client MOMIE ST GERMAIN dont les coordonnées figurent à l’article 9 des présentes Conditions ;

- en adressant un e-mail expliquant votre demande via la rubrique « Contact » du Site.

3.3 Partage des informations

MOMIE ST GERMAIN est susceptible de partager vos informations personnelles avec des tiers dans les limites suivantes : - nous avons obtenu votre consentement lors de votre inscription sur le Site. Le consentement exprès est obligatoire pour le partage de toute donnée sensible Vous concernant ;

- nous transmettons lesdites informations à nos sociétés affiliées ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, et nous veillons à ce que ces dernières acceptent de traiter lesdites informations selon nos seules instructions et conformément aux présentes Conditions et de prendre toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

3.4 Protection des informations

Soucieux de la confiance dont Vous faites preuve lorsque Vous utilisez le Service, la société MOMIE ST GERMAIN Joseph est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes.

Les systèmes informatiques de MOMIE ST GERMAIN sont ainsi dotés d’un cryptage des données, et d’un dispositif de protection logiciel.

Article 4 - Cookies

L’utilisation du Service peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation.

Lorsque Vous utilisez le Service, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d'améliorer le Service. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à l’article 10.4.2 des CGV.

Article 5 - Liens vers d’autres sites

Le Site peut proposer des liens hypertexte vers des sites Internet externes. MOMIE ST GERMAIN ne peut être tenue responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de MOMIE ST GERMAIN, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles MOMIE ST GERMAIN et/ou, le cas échéant, des partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de MOMIE ST GERMAIN et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il Vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en 1. un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et 2. un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MOMIE ST GERMAIN est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle (article L 335-3 Code propriété intellectuelle). Vous Vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, Vous Vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation du Site.

Article 7 - Litige - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par et soumises au droit Français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CG remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’acheteur lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.

Article 8 - Service Clientèle - Contacts divers

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de MOMIE ST GERMAIN
Le service clientèle des Sites MOMIE ST GERMAIN est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@momie.fr  ou par courrier postal à l’adresse :

Album Comics
Service client
67 boulevard Saint-Germain

75005 Paris

MOMIE ST GERMAIN met aussi à disposition de ses Clients une assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0153100060 (numéro non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 10h30 à 17h30.